Mise à jour quotidienne des publications de rapports au MESRI, du Sénat, de l’EUA et du Céreq.
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- Transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur - Texte n° 109
par Sénat - Éducation le 26 octobre 2026Texte
- Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire - Rapport d'information n° 73par Sénat - Éducation le 22 octobre 2026
Rapport d'information
- Protection des enfants - Avis n° 79par Sénat - Éducation le 22 octobre 2026
Avis
- Protection des enfants - Rapport n° 88par Sénat - Éducation le 20 octobre 2026
Rapport
- Protection des enfants - Texte de la commission n° 89par Sénat - Éducation le 20 octobre 2026
Texte
- Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes - Rapport n° 943 tome Ipar Sénat - Éducation le 9 septembre 2026
Rapport de commission d'enquête
- Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus - Rapport n° 943 tome IIpar Sénat - Éducation le 9 septembre 2026
Rapport de commission d'enquête
- Politique de résilience des bâtiments scolaires - Texte n° 935par Sénat - Éducation le 18 août 2026
Texte
- Service public de l'éducation et spécificités des territoires ruraux - Texte n° 923par Sénat - Éducation le 29 juillet 2026
Texte
- Protection des enfants - Texte n° 911par Sénat - Éducation le 21 juillet 2026
Texte
- Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer - Rapport d'information n° 829par Sénat - Éducation le 15 juillet 2026
Rapport d'information
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 820par Sénat - Éducation le 30 juin 2026
Rapport
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Texte n° 119par Sénat - Éducation le 11 juin 2026
Texte
- Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante - Texte n° 739par Sénat - Éducation le 11 juin 2026
Texte
- Régulation de l'enseignement supérieur privé - Texte n° 126par Sénat - Éducation le 10 juin 2026
Texte
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire - Texte n° 675par Sénat - Éducation le 1 juin 2026
Texte
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Texte n° 120par Sénat - Éducation le 26 mai 2026
Texte
- De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive - Rapport d'information n° 647par Sénat - Éducation le 21 mai 2026
Rapport d'information
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Rapport n° 636par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Rapport
- Régulation de l'enseignement supérieur privé - Texte de la commission n° 643par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Texte
- Régulation de l'enseignement supérieur privé - Rapport n° 642par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Rapport
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Texte de la commission n° 649par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Texte
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Texte de la commission n° 637par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Texte
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Rapport n° 648par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Rapport
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 608par Sénat - Éducation le 11 mai 2026
Texte
- Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir - Rapport d'information n° 574par Sénat - Éducation le 27 avril 2026
Rapport d'information
- Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine - Texte n° 544par Sénat - Éducation le 13 avril 2026
Texte
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux - Texte n° 534par Sénat - Éducation le 8 avril 2026
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- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Texte n° 506par Sénat - Éducation le 1 avril 2026
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- Accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes en milieu rural - Texte n° 487par Sénat - Éducation le 30 mars 2026
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