Mise à jour quotidienne des publications de rapports au MESRI, du Sénat, de l’EUA et du Céreq.
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- Protection des enfants - Texte n° 911
par Sénat - Éducation le 21 juillet 2026Texte
- Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer - Rapport d'information n° 829par Sénat - Éducation le 15 juillet 2026
Rapport d'information
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 820par Sénat - Éducation le 30 juin 2026
Rapport
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Texte n° 119par Sénat - Éducation le 11 juin 2026
Texte
- Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante - Texte n° 739par Sénat - Éducation le 11 juin 2026
Texte
- Régulation de l'enseignement supérieur privé - Texte n° 126par Sénat - Éducation le 10 juin 2026
Texte
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire - Texte n° 675par Sénat - Éducation le 1 juin 2026
Texte
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Texte n° 120par Sénat - Éducation le 26 mai 2026
Texte
- De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive - Rapport d'information n° 647par Sénat - Éducation le 21 mai 2026
Rapport d'information
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Rapport n° 648par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Rapport
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Texte de la commission n° 637par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Texte
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Texte de la commission n° 649par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Texte
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Rapport n° 636par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Rapport
- Régulation de l'enseignement supérieur privé - Rapport n° 642par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Rapport
- Régulation de l'enseignement supérieur privé - Texte de la commission n° 643par Sénat - Éducation le 19 mai 2026
Texte
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 608par Sénat - Éducation le 11 mai 2026
Texte
- Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir - Rapport d'information n° 574par Sénat - Éducation le 27 avril 2026
Rapport d'information
- Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine - Texte n° 544par Sénat - Éducation le 13 avril 2026
Texte
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux - Texte n° 534par Sénat - Éducation le 8 avril 2026
Texte
- Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire - Texte n° 506par Sénat - Éducation le 1 avril 2026
Texte
- Accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes en milieu rural - Texte n° 487par Sénat - Éducation le 30 mars 2026
Texte
- Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - Texte n° 482par Sénat - Éducation le 26 mars 2026
Texte
- Distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées - Texte n° 454par Sénat - Éducation le 15 mars 2026
Texte
- Renforcer l'activité physique à l'école - Texte n° 448par Sénat - Éducation le 2 mars 2026
Texte
- Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup - Texte n° 447par Sénat - Éducation le 2 mars 2026
Texte
- Meeting politique dans les universités - Texte n° 430par Sénat - Éducation le 23 février 2026
Texte
- Liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - Texte n° 57par Sénat - Éducation le 19 février 2026
Texte
- Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - Texte n° 408par Sénat - Éducation le 18 février 2026
Texte
- Enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école - Texte n° 405par Sénat - Éducation le 16 février 2026
Texte
- Pratiques abusives des établissements d'enseignement supérieur privés - Texte n° 56par Sénat - Éducation le 12 février 2026
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