Expressions – LPPR

Expressions – LPPR

Ensemble des expressions, tribunes, motions, pétitions et autres textes regardant la Loi de programmation de la recherche (LPR ou LPPR), déposées sur le site de la CPESR.


[Enquête neutre] La mobilisation contre la Loi de Programmation de la Recherche de 2020. Luttes et débats autour de la politique de recherche publique en France. Jordan Gamaire. 1 octobre 2021.
"L'annonce de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) puis de ses mesures ont entraîné une importante mobilisation de la communauté universitaire. Nous nous intéressons ici à ce projet de loi néolibéral, à son contenu et à sa cohérence avec les réformes précédentes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ainsi qu'à la stratégie hypothétiquement déployée par le gouvernement pour le défendre, afin de comprendre les raisons de la colère de ses opposants. Nous nous intéressons également à la mobilisation en elle-même, au contexte plus large de lutte dans lequel elle s'inscrit, aux moyens d'actions utilisés par les acteurs de l'ESR pour réclamer son abandon et aux orientations alternatives qu'ils proposent pour l'avenir de la recherche française."
[Communiqué très défavorable] Communiqué sur la (non-)revalorisation des contrats doctoraux. ANCMSP. 10 septembre 2021.
"Le Bureau de l'ANCMSP alerte sur la non publication de l'arrêté actant la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux promise par le MESRI dans le cadre de la Loi de programmation de la recherche (LPR)."
[Motion très défavorable] Loi de Programmation de la Recherche. Comités d'évaluation scientifique (CES) 40 et 48 (ANR). 16 février 2021.
"Pour ces raisons, et dans le souhait de s'inscrire dans une démarche visant au développement de la recherche fondamentale et à la défense de ses intérêts impérieux, les CES 40 et 48 de l'ANR rejoignent les avis des nombreux autres comités, unités, instances de recherche et sociétés savantes qui ont exprimé leur désaccord vis à vis de la nouvelle Loi de Programmation de la Recherche."
[Tribune très défavorable] Le risque existe que le mode de recrutement débouche sur un certain clientélisme, notamment politique. Des enseignants-chercheurs en Droit dans www.lemonde.fr. 14 février 2021.
"Tout porte à penser, surtout, que le recrutement des maîtres de conférences, ou leur promotion aux fonctions de professeur, se fera à l'avenir sans véritable régulation scientifique, puisqu'il est toujours possible de composer les comités de sélection en fonction de desseins particuliers."
[Motion plutôt défavorable] Motion relative aux missions du CNU face à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Conseil d'administration (Université de Tours). 18 janvier 2021.
"Le CA de l'université de Tours, rassemblé en séance plénière le 18 janvier 2021, rappelle son attachement aux missions nationales du CNU, instance garante d'équité, d'impartialité, d'expertise et de collégialité dans l'appréciation des différents aspects de la carrière des enseignant.es-chercheur.es. Il s'indigne du caractère brutal et tardif de l'annonce faite aux candidat.es de la suppression de la qualification aux fonctions de professeur·e pour les maîtres de conférences titulaires, et dénonce cette attaque contre le caractère national du statut d'enseignant.e-chercheur.e."
[Motion très défavorable] Suppression de la qualification aux fonctions de Professeur.es: une réforme autoritaire déjà désastreuse. Section 19 - Sociologie - Démographie (CNU). 11 janvier 2021.
"Il est essentiel d'expliquer que, après la nomination extrêmement controversée d'un proche conseiller du Président de la République à la présidence du Haut Comité à l'Evaluation de la Recherche (HCERES), le risque est réel d'un transfert sans discussion des procédures de titularisation et d'évaluation des carrières vers cette institution."
[Communiqué très défavorable] La loi de programmation de la recherche. CP-CNU (CNU). 11 janvier 2021.
"Il considère que le mode d'annonce, tardif et brutal, du retrait des candidatures des MCF titulaires déstabilise l'instance nationale et le processus national, équitable et impartial, garant de la qualité des candidatures aux fonctions de Professeur·e·s des Universités. Ces candidat·e·s qui avaient déposé leur dossier sur Galaxie et attendaient une reconnaissance par leurs pairs sont désorienté·e·s et en attente d'explications claires sur le processus de recrutement PR ultérieur."
[Communiqué très défavorable] Communiqué à propos de la LPPR. Section 1 du CNU. 5 janvier 2021.
"La section 01 du Conseil National des Universités maintient son appel aux enseignantes- chercheuses et enseignants-chercheurs à ne pas siéger dans les instances d'évaluation et à refuser de participer aux comités du HCERES. La section 01 appelle les présidents d'université, les doyens, les présidents de section et de département, les présidents de comités de sélection et les directeurs de laboratoire de droit et de science politique à exprimer leur soutien, en adaptant le calendrier des recrutements des maîtres de conférences et des professeurs à celui des sessions de qualification du CNU."
[Communiqué très défavorable] Déclaration des organisations syndicales CGT, SGEN-CFDT, SNESUP-FSU, SUD ÉDUCATION. Membres du CTU. 18 décembre 2020.
"Les membres du CTU, comme la très grande majorité de la communauté universitaire et scientifique, rejettent la loi de programmation pour la recherche (LPR) telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale le 20 novembre dernier et dénoncent les dispositions délétères qui ont été ajoutées par les parlementaires avec l'accord du gouvernement."
[Communiqué plutôt favorable] Loi de programmation: ce qu'elle va changer pour la recherche. CNRS. 16 décembre 2020.
"En novembre, le Parlement a adopté le projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Enquête sur les évolutions que devrait entraîner cette loi sur le financement des projets, l'emploi et les carrières dans la recherche."
[Communiqué très défavorable] Communiqué de la CP-CNU. CP-CNU. 14 décembre 2020.
"La CP-CNU appelle l'ensemble des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs à ne pas siéger dans des instances d'évaluation et à refuser de participer aux comités de visite du Hcéres."
[Motion très défavorable] Dénoncer le fond de la LPR. Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication (SFSIC). 9 décembre 2020.
"Nous alertons sur un ensemble de mesures qui vont instituer les emplois non titulaires et accentuer la précarisation des enseignants-chercheurs. Ce modèle a montré ses limites dans de nombreux pays."
[Tribune plutôt défavorable] Souvent, la recherche est mue par le seul désir de connaître et de faire connaître, cela ne signifie pas pour autant qu'elle soit inutile. Elina Lemaire dans Le Monde. 9 décembre 2020.
"Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été discuté dans l'indifférence de l'opinion, note dans une tribune au Monde l'enseignante-chercheuse en droit public Elina Lemaire, qui l'explique par une méconnaissance du rôle que joue l'université dans la société."
[Motion très défavorable] Motion du Conseil de la Faculté de Physique et Ingénierie. Université de Strasbourg. 4 décembre 2020.
"Au regard de ces enjeux et des nombreuses oppositions exprimées dans la communauté académique [*], le Conseil de la Faculté de Physique et Ingénierie exprime son inquiétude quant aux points suivants: - la méthode suivie lors de l'élaboration de la LPR - son contenu, en particulier: o le délit d'entrave, défini de manière trop vague pour ne pas remettre en cause d'éventuels futurs mouvements légitimes de contestation ; o la faveur réaffirmée aux financements sur projets au détriment des financements récurrents ; o la remise en cause récurrente du statut d'enseignant-chercheur, notamment par la création des CDI de mission et des contrats dit de tenure track ; o la remise en cause de la qualification nationale pour le recrutement des professeur.e.s et, dans certaines disciplines et à titre expérimental, pour les maîtresses et maîtres de conférences. ... Le Conseil de Faculté Physique et ingénierie demande au Congrès de l'Université de Strasbourg de prendre position contre ces dispositions de la LPR."
[Tribune très défavorable] Une occasion manquée. t Jérémy Morvan - Vice-président dans Université de Bretagne Occidentale (UBO). 4 décembre 2020.
"C'est sans doute ça le fond du problème: la poursuite d'un système qui se veut élitiste mais qui est coûteux, avec une performance très relative et des impensés de plus en plus forts sur la formation, la diversité et la promotion sociale et les équilibres territoriaux."
[Saisine très défavorable] Observations sur la conformité à la Constitution de la Loi (dite LPR) de Programmation de la Recherche pour les années 2021 à 2030 & portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. De Collectif L'Unité du Droit à Conseil constitutionnel. 3 décembre 2020.
"Au regard des nombreuses inconstitutionnalités présentes dans la Loi de Programmation de la Recherche (LPR)et des importants vices de procédures entachant son adoption, les membres et sympathisants du COLLECTIF L'UNITE DU DRoit demandent au Conseil constitutionnel une annulation totale de la loi"
[Motion très défavorable] Motion de l'assemblée générale. Personnels et étudiant•es (Université Toulouse-Jean Jaurès). 3 décembre 2020.
"Une centaine de personnels et étudiant•es de l'Université Toulouse 2, réuni•es en assemblée générale le 3 décembre 2020, dénonce la LPR tant dans son contenu que dans la méthode employée par le gouvernement pour la faire passer en force. Cette loi va transformer à brève échéance et en profondeur le paysage de l'enseignement supérieur au sein des universités. Elle entraînera nécessairement des dégradations substantielles des conditions de travail et d'études, et ne sera pas sans conséquences sur la qualité de nos formations."
[Motion très défavorable] A propos de la LPR. Département d'espagnol et de portugais (Université de Franche-Comté). 2 décembre 2020.
"Nous, enseignant·e·s et enseignant·e·s chercheur·se·s du département d'espagnol et de portugais de l'Université de Franche-Comté, réitérons notre opposition à la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) récemment adoptée par le Parlement."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. De Conseil d'administration de l'université de Franche-Comté (université de Franche-Comté ) à université de Franche-Comté. 1 décembre 2020.
"Le Conseil d'administration de l'université de Franche-Comté dénonce le passage en force d'une loi contraire aux principes du service public de l'enseignement supérieur et, plus généralement, à l'essence même de l'université comme espace de liberté, d'instruction et de débats."
[Lettre très favorable] Courrier de la Ministre aux personnels de la recherche. De Frédérique Vidal (MESRI ) à les membres, titulaires, contractuels ou doctorants de la communauté de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. 1 décembre 2020.
"A la suite de l'adoption définitive du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, veuillez trouver en pièce jointe de ce mail un courrier destiné à l'ensemble des personnels de Madame Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. De Conseil académique restreint de l'université de Franche-Comté (université de Franche-Comté ) à Assemblée générale de l'université de Franche-Comté. 30 novembre 2020.
"Nous, membres du Conseil académique de l'Université de Franche-Comté, réunis le lundi 30 novembre 2020, sommes opposés à la mise en œuvre de cette loi dangereuse pour le Service public de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. De UFR SJEPG de l'université de Franche-Comté (université de Franche-Comté ) à Assemblée générale de l'université de Franche-Comté ; UFR SJEPG. 30 novembre 2020.
"Les personnels signataires de l'UFR SJEPG dénoncent le passage en force d'une loi contraire aux principes du service public de l'enseignement supérieur et, plus généralement, à l'essence même de l'université comme espace de liberté, d'instruction et de débats. Ils appellent à la mobilisation et invitent toutes celles et tous ceux qui le pourraient à rejoindre les rassemblements de protestation programmés à l'Université de Franche-Comté et ailleurs en France, et à imaginer les moyens d'action pour afficher notre désaccord et préserver le modèle universitaire français."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. De Département d'allemand de l'Université de Franche-Comté (Université de Franche-Comté ) à Assemblée générale de l'Université ; UFR SLHS. 30 novembre 2020.
"Nous réaffirmons notre attachement à la libre expression et à la manifestation des opinions au sein de la communauté universitaire, au caractère national du recrutement des enseignant-e-s-chercheur-se-s et à un service public de qualité."
[Motion très défavorable] Sur la LPR, les cours en présentiel et à distance. De Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l'université de Franche-Comté (université de Franche-Comté ) à Assemblée générale de l'université de Franche-Comté. 26 novembre 2020.
"Nous demandons que l'Université de Franche-Comté poursuive ses efforts pour l'amélioration des serveurs et des outils d'enseignement à distance, pour le soutien matériel aux étudiants pendant la période de confinement. Le retour à un enseignement en présentiel doit être l'objectif prioritaire, dans le strict respect des règles et de la situation sanitaires (avec des petits groupes, de l'hybridation, etc.), afin de pouvoir assurer nos missions d'enseignement dans des conditions optimales et non dégradées, dans le respect du calendrier universitaire."
[Motion très défavorable] Motion LPR UBO. Conseils de l'UBO. 26 novembre 2020.
"Nous demandons des moyens budgétaires récurrents pour les laboratoires et des postes pour avoir un niveau de recrutement à la hauteur des besoins de la recherche et de l'enseignement supérieur, améliorer les conditions de travail et résorber la précarité."
[Lettre ouverte très défavorable] Les conditions de préparation et d'adoption du projet de loi de programmation de la recherche sont indignes de la réforme dont nous avons besoin. De 4600 chercheurs (Le Monde ) à Président de la République,. 26 novembre 2020.
"C'est pourquoi nous vous appelons solennellement à demander au Parlement, sur le fondement de l'article 10, alinéa 2 de la Constitution, de procéder à une nouvelle délibération de la loi afin que puissent se tenir un débat véritablement démocratique et un dialogue permettant d'aboutir à l'adoption d'un plan massif de recrutements de personnels titulaires, à l'augmentation substantielle de moyens de financement pérennes de la recherche, au rétablissement du CNU dans ses fonctions et à l'amélioration de son fonctionnement. Ce sont de ces mesures dont a réellement besoin le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche."
[Motion très défavorable] sur la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). De Section 3 du CoNRS (CNRS ) à Jean Castex et Frédérique Vidal. 25 novembre 2020.
"La section 3 demande le retrait de la loi telle qu'elle a été adoptée et l'ouverture de nouvelles négociations avec les représentants de la communauté scientifique dans son ensemble. Pour marquer son soutien aux mouvements en cours, elle invite tous les membres des sections du CoNRS à se coordonner pour mettre en œuvre un mouvement de démission collective du comité national."
[Tribune très défavorable] Loi pluriannelle de programmation de la recherche: Un raté supplémentaire dans la triste histoire des lois relatives aux universités depuis Mai 68. Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues dans Le Monde. 25 novembre 2020.
"Si elle était promulguée telle quelle, la LPPR serait un raté supplémentaire dans la triste histoire des lois relatives aux universités depuis Mai 68. C'est bien le signe d'une France indifférente à l'avenir de l'université, depuis trop longtemps considérée comme la voiture-balai de l'enseignement supérieur."
[Motion très défavorable] Motion du CAC de Rennes 1 du 24 novembre 2020. Conseil Académique de l'université de Rennes 1. 24 novembre 2020.
[Motion très défavorable] Désapprobation de la loi de programmation de la recherche (LPR). Conseil scientifique et pédagogique (CSP) de l'INSHEA (Site internet de l'INSHEA). 23 novembre 2020.
"Le Conseil scientifique et pédagogique de l'INSHEA tient à exprimer sa désapprobation profonde à l'égard du processus législatif retenu pour modifier le rôle dévolu au Conseil national des universités (CNU). Il condamne l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 3bis du projet de loi de programmation de la recherche (LPR) tel qu'adopté subrepticement par le Sénat en première lecture dans la nuit du 28 au 29 octobre, qui n'a pas fait l'objet de la moindre concertation avec la communauté académique. Refusant la disparition de toute étape nationale dans le parcours de recrutement des universitaires et, partant, la remise en cause de leur statut de fonctionnaire d'État, il affirme solennellement son attachement à la procédure de qualification nationale des candidats aux fonctions de professeur et de maître de conférences, assurée par des pairs élus. Mise en œuvre par une majorité de pairs élus dont le mandat est renouvelé tous les quatre ans, elle garantit un haut niveau de compétences scientifiques et pédagogiques ainsi qu'une égalité de traitement de tous les collègues, quels que soient leur établissement et leur laboratoire. De même, l'évaluation nationale et par les pairs des productions de la recherche et de l'avancement des carrières constitue un gage de sérieux et d'indépendance. La disparition des prérogatives du CNU ouvre au contraire la porte à un système de recrutement erratique et disparate, à des dérives scientifiques et à de graves problèmes éthiques pour l'ensemble de la profession. Motion votée à l'unanimité par le Conseil scientifique et pédagogique de l'INSHEA lors de sa réunion plénière du 23 novembre 2020."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. De Département de Français Langue Étrangère Transcomposante (DEFLET) UFR SLHS, Université de Franche-Comté (Université de Franche-Comté ) à Assemblée générale de l'Université. 20 novembre 2020.
"Enfin nous nous opposons résolument à l'amendement 147 (dit du délit d'entrave), proposé en dernière instance, qui constitue une nouvelle étape de la criminalisation de la contestation et cible directement les étudiant.e.s dans leur capacité politique."
[Motion très défavorable] Qualification nationale. Section 08 du CNU. 20 novembre 2020.
«La 8e section du CNU réaffirme son attachement à la qualification, y compris pour les postes de PR, et demande aux collègues siégeant dans les Comités de sélection de continuer à considérer la qualification par le CNU comme un prérequis pour accéder à un poste de MCF, voire de PR dans le cas de candidates et de candidats n’étant pas MCF titulaires.»
[Motion très défavorable] Projet de loi de programmation de la recherche. Conseil d'administration (Université de Poitiers ). 20 novembre 2020.
"Le conseil d'administration de l'Université de Poitiers appelle la communauté scientifique nationale à refuser d'honorer les différentes responsabilités et missions d'expertises nationales auprès de l'ANR, du HCERES, des sections du CNU et des organismes nationaux de recherche (CNRS, INSERM, etc.)."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. De Département d'Histoire de l'Art et Archéologie de l'Université de Franche-Comté (Université de Franche-Comté ) à Assemblée générale de l'Université ; UFR SLHS. 19 novembre 2020.
"Le Département d'Histoire de l'Art et Archéologie de l'Université de Franche-Comté (UFR SLHS) dénonce le passage en force d'une loi contraire aux principes mêmes du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, et contraire au sens même de l'Université comme espace de liberté, d'instruction et de débats."
[Communiqué très défavorable] Lettre ouverte à la ministre: Trop, c'est trop! De Secrétariat National Sup'Recherche – UNSA (http://sup-recherche.org/ ) à Frédérique Vidal. 18 novembre 2020.
"Trop c'est trop! Non, votre porte n'est pas ouverte comme vous le dites, vous nous l'avez claquée au nez! Vous avez réussi à nous mettre dans un état de colère froide, nous, Sup 'Recherche-UNSA, un syndicat réformiste et négociateur."
[Tribune très défavorable] Loi Pour la Recherche (LPR): conséquences pour la qualité de vie au travail?. Gabriel Marais, Pascale Haag, Jean-Philippe Rodrigues et Rebecca Shankland dans Blogs Médiapart. 18 novembre 2020.
"Au lieu de l'hyper-compétition, placer le bien-être au cœur de l'ESR pourrait se révéler un choix beaucoup plus innovant et beaucoup plus judicieux. Une stabilité et une indépendance apportées par des emplois pérennes en début de carrière, un fonctionnement collégial et démocratique grâce à des instances avec des représentants des universitaires, ainsi que d'autres caractéristiques du système français, constituent une excellente base pour mener à bien une telle transformation. Il serait regrettable que nos dirigeants préfèrent mettre fin à ces caractéristiques, que d'ailleurs bon nombre de collègues étrangers nous envient et qui explique l'attractivité du système français malgré ses difficultés."
[Communiqué très défavorable] Opposition de Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au retrait de l'article 3 bis du projet de Loi sur la Recherche et conséquences sur les carrières des enseignants-chercheurs. Groupe 1 du CNU. 18 novembre 2020.
"En dépit de l'invitation qui lui a été faite d'engager une vaste concertation sur les recrutements des enseignants-chercheurs, madame Frédérique Vidal a préféré présenter sans modification l'article 3bis du projet de LPR devant l'Assemblée nationale ce mardi 17 novembre 2020. Le groupe 1: - prend acte du rejet par la Ministre des propositions formulées par les sections 01 à 04 du CNU le lundi 16 novembre 2020 ; - refuse que des sujets aussi importants que le recrutement des enseignants-chercheurs et, par voie de conséquence, celui de la recherche et de la formation universitaires relèvent d'un texte illisible voté sans réflexion et sans concertation ; - estime que madame Frédérique Vidal, par son obstination, porte l'entière responsabilité de la colère des universitaires suscitée par un texte dont la méthode et le contenu ne peuvent qu'appeler de l'indignation ; - demande à chaque Président d'Université d'exprimer publiquement sa position sur les conséquences de l'article 3 bis sur les carrières des enseignants chercheurs ; - demande aux sénateurs d'entendre le message que madame la ministre refuse d'écouter ; - demande l'intervention du Président de la République et du Premier ministre."
[Communiqué très défavorable] Demande d'interruption de la procédure accélérée relative à la Loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 (LPR). Bureau de la CP-CNU. 18 novembre 2020.
"Le bureau de la CP-CNU: - s'indigne que des sujets aussi importants que le recrutement des enseignantschercheurs et, par voie de conséquence, la recherche et la formation universitaires, relèvent d'un texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux ; - constate que Madame Frédérique Vidal, par son obstination et son refus de concertation, porte l'entière responsabilité de la colère des universitaires ; - demande aux sénatrices et aux sénateurs d'entendre le message que Madame la Ministre refuse d'écouter ; - demande l'intervention du Président de la République et du Premier ministre pour interrompre la procédure accélérée et permettre ainsi le débat."
[Motion très défavorable] Contre la LPR. 7e section du CNU (Sciences du langage). 18 novembre 2020.
"La 7e section du CNU a voté à l'unanimité contre le projet de LPPR le 29 janvier 2020. Considérant la remise en cause des fonctions assignées au CNU par l'article 3bis de la LPR, la 7e section suspend temporairement ses activités à compter du 17 novembre 2020."
[Communiqué très défavorable] Les organisations syndicales ne siégeront pas au CNESER. Intersyndicale. 18 novembre 2020.
"D'un commun accord, les organisations syndicales signataires ont décidé de ne pas siéger lors du CNESER plénier du mercredi 18 novembre 2020. Elles dénoncent la méthode employée par le gouvernement pour faire passer en force le texte de la loi de programmation de la recherche, d'abord en y maintenant des éléments qui ont fait l'objet de larges contestations, telles les chaires de professeurs juniors, et ensuite en acceptant à la dernière minute et sans concertation des amendements qui attaquent les libertés universitaires, la liberté d'expression et la liberté syndicale et remettent en cause le rôle du Conseil National des Universités dans le processus de recrutement des enseignantes-chercheures. La loi s'écarte de la question de la programmation budgétaire pour intégrer désormais des éléments qui déstabiliseront et fragiliseront durablement l'ESR, la démocratie universitaire et les statuts de ses personnels. Les organisations syndicales signataires demandent l'ouverture de négociations pour une autre loi de programmation et un plan pour l'emploi scientifique titulaire construits avec l'ensemble des acteurs et actrices de l'ESR."
[Lettre très défavorable] Demande de positionnement face à la LPPR en vue des élections locales. De Cabinet du doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion (Université de Strasbourg ) à Michel Deneken. 17 novembre 2020.
"Au regard de ces enjeux et de la forte opposition à l'encontre de la LPR dans tout le pays, il serait important de connaître votre avis, ainsi que celui des listes qui vous soutiennent. Cette information influencera, à n'en point douter, le choix de nombreux membres de notre communauté universitaire dans la perspective prochaine des élections des conseils centraux."
[Motion très défavorable] Motion relative à la LPR de la Faculté Droit et science politique de Reims. Conseil de gestion de la Faculté DSP de Reims. 17 novembre 2020.
[Communiqué plutôt favorable] Vers l'adoption du projet de loi de programmation de la Recherche. Conférence des présidents d'université (CPU). 17 novembre 2020.
"La loi en passe d'être votée par les deux assemblées est loin de répondre à toutes les attentes de la communauté universitaire ; elle suscite même un rejet de la part de certains. Au-delà de divergences naturelles, voire inévitables, elle peut constituer un socle permettant pour partie d'assurer l'avenir de l'ESR, par les moyens nouveaux qu'elle mobilise dans la durée et les réformes qu'elle introduit dans l'organisation et le fonctionnement de la recherche en France. Le sujet est suffisamment important pour que le temps de l'échange des arguments, et de l'écoute mutuelle soit pris avant toute mise en œuvre. Aussi la CPU demande-t-elle qu'un débat approfondi puisse avoir lieu au sein de la communauté, afin d'éclairer la concertation prévue par la loi, avant la publication du décret, et à laquelle la CPU, qui y est associée, entend participer activement."
[Motion très défavorable] Motion de la 29e Section (Constituants élémentaires) du CNU sur la LPR. Pierre Pujol (président de la section 29 du CNU). 17 novembre 2020.
"La section 29 du CNU dénonce tant sur le fond que sur la forme l'amendement de la LPR qui criminalise la contestation dans les universités, ainsi que celui qui supprime la procédure de qualification par le CNU aux fonctions de PR, et la rend optionnelle pour les MCF."
[Motion très défavorable] Recommandation sur la loi de programmation de la recherche (LPR). Conseil scientifique du CNRS. 17 novembre 2020.
"Le CS exprime sa profonde déception devant un texte de loi si éloigné des propositions qui ont été émises, en concertation avec les principaux acteurs de la recherche en France, avant et pendant le processus législatif."
[Tribune très favorable] La réforme du recrutement fait débat, le président de l'Unistra défend la mesure. Michel Deneken dans Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA). 17 novembre 2020.
"L'Assemblée nationale doit adopter ce mercredi la dernière version du projet de loi de programmation pour la recherche. Un des amendements permet aux universités de recruter directement des professeurs et fait débat. Si un appel à la grève a été lancé, le président de l'Unistra défend cette adaptation."
[Pétition neutre] Mission de contrôle des impacts des politiques de la recherche et de l'enseignement supérieur sur la cohésion territoriale en France. Claude GRASLAND (Sénat ). 17 novembre 2020.
"Toutes les dispositions créées depuis 1999 en matière d'enseignement supérieur et de recherche seront examinées de façon rétrospective par la mission de contrôle sénatoriale à l'aune des principes constitutionnels d'égalité des citoyens et de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette évaluation permettra de prendre la juste mesure de leurs effets et ainsi d'orienter l'action présente et future du gouvernement."
[Motion très défavorable] Les biologistes du CNU se positionnent. Section 67 du CNU. 17 novembre 2020.
"Nous demandons à nos collègues titulaires, membres des futurs comités de sélection de résister par tous les moyens à la mise en œuvre de la loi en exigeant dans les jurys de recrutement que seuls les candidats qualifiés puissent être auditionnés."
[Motion plutôt défavorable] LPR: motion du conseil d'établissement du 17/11/20. Conseil d'Établissement de CY Cergy Paris Université (CY Cergy Paris Université ). 17 novembre 2020.
"Depuis le début, la LPPR, devenue LPR, est une loi de programmation faite de contrastes, soufflant le chaud et le froid sur des sujets variés. Les échanges dans les instances et au sein du conseil des directeurs de laboratoire montrent la diversité des pratiques et des besoins. Une constante néanmoins en ressort: mieux rémunérer les carrières, mieux rémunérer les doctorants, accroître la dotation de base des laboratoires et consolider la recherche à long terme. Au-delà, veiller à ce que des dispositifs qui sont utiles à certains ne viennent pas fragiliser les autres (comme les CDI de chantier ou les chaires junior), veiller à la tradition des disciplines, sans que celle de l'une ne s'impose à l'autre, dans un sens ou dans un autre. Si on peut saluer la signature par les syndicats d'un protocole majoritaire sur les carrières, si des avancées (incomplètes) ont été réalisées sur le calendrier budgétaire de cette loi afin que personnels et établissements en bénéficient plus rapidement, les derniers échanges au Sénat ont confirmé le caractère paradoxal de cette loi où des chiffons rouges inutiles viennent régulièrement ruiner les efforts concédés par ailleurs. Ainsi, le Sénat avait notamment introduit une mention aux libertés académiques qui seraient soumises aux valeurs définies par la République, selon une formulation tendancieuse qui mettait potentiellement gravement en danger la liberté de recherche. Cette mention a toutefois été corrigée en commission mixte paritaire (CMP) le 9 novembre dernier. Par ailleurs, le Sénat a introduit, sans aucune concertation, sans aucun débat, une expérimentation sur les recrutements de MCF et de PR permettant de déroger dans certaines conditions à la qualification par le CNU. Cet amendement a été adopté en CMP le 9 novembre dernier, le texte de loi arrêtant le principe d'une suppression de la qualification et renvoyant la balle au Conseil d'Etat pour en fixer le cadre, après consultation nationale. Si, à nouveau, nos pratiques en matière de recrutement et de qualification sont différentes d'une discipline à l'autre (certaines sections CNU qualifient 15% des dossiers quand d'autres en qualifient 85%), toute modification des conditions de recrutement ne saurait être mise en œuvre sans le temps nécessaire du débat au sein de la communauté universitaire nationale. Introduire en bout de course un amendement de cette nature n'est tout simplement pas acceptable. A partir de ces éléments, et suite à un débat en conseil d'établissement du 17 novembre 2020, la motion suivante est adoptée à l'unanimité: Le Conseil d'établissement proteste vigoureusement contre les conditions du débat autour de la Loi de Programmation de la Recherche. Il se prononce contre les derniers amendements de la CMP en absence de tout débat."

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